Avis de décès de

M. ANNE Daniel Paul Robert Marcel

Né le 12/06/1948 - Décédé le 27/01/2021
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Sexe : Homme
Nom : ANNE
Prénom(s) : Daniel Paul Robert Marcel
Date de naissance : 12/06/1948
Lieu de naissance : Pretot-Sainte-Suzanne - 50 - Manche Code Insee 50415
Date de décès : 27/01/2021 (72 ans)
Lieu de décès : Ruffec - 16 - Charente Code Insee 16292
Acte de décès : Numéro 19 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. ANNE Daniel Paul Robert Marcel, vous devez contacter la mairie de Ruffec. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. ANNE Daniel Paul Robert Marcel qui semble être décédé dans votre commune le 27/01/2021. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. ANNE Daniel Paul Robert Marcel. - Né le 12/06/1948 à Pretot-Sainte-Suzanne - 50 - Manche. - Décédé le 27/01/2021 à Ruffec - 16 - Charente. - Acte de décès numéro 19. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/25670616-anne-daniel-paul-robert-marcel. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. ANNE Daniel Paul Robert Marcel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. ANNE Daniel Paul Robert Marcel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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