Avis de décès de

M. DAVID Rene Henri Marcel

Né le 04/03/1922 - Décédé le 02/02/2021
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Sexe : Homme
Nom : DAVID
Prénom(s) : Rene Henri Marcel
Date de naissance : 04/03/1922
Lieu de naissance : Augisey - 39 - Jura Code Insee 39027
Date de décès : 02/02/2021 (98 ans)
Lieu de décès : Orgelet - 39 - Jura Code Insee 39397
Acte de décès : Numéro 7 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. DAVID Rene Henri Marcel, vous devez contacter la mairie de Orgelet. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. DAVID Rene Henri Marcel qui semble être décédé dans votre commune le 02/02/2021. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. DAVID Rene Henri Marcel. - Né le 04/03/1922 à Augisey - 39 - Jura. - Décédé le 02/02/2021 à Orgelet - 39 - Jura. - Acte de décès numéro 7. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/25684092-david-rene-henri-marcel. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. DAVID Rene Henri Marcel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. DAVID Rene Henri Marcel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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