Avis de décès de

M. DEVAUX Jean Louis

Né le 17/09/1928 - Décédé le 29/01/2021
Épingler cette fiche
Sexe : Homme
Nom : DEVAUX
Prénom(s) : Jean Louis
Date de naissance : 17/09/1928
Lieu de naissance : Arinthod - 39 - Jura Code Insee 39016
Date de décès : 29/01/2021 (92 ans)
Lieu de décès : Val Suran - 39 - Jura Code Insee 39485
Acte de décès : Numéro 2 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. DEVAUX Jean Louis, vous devez contacter la mairie de Val Suran. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. DEVAUX Jean Louis qui semble être décédé dans votre commune le 29/01/2021. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. DEVAUX Jean Louis. - Né le 17/09/1928 à Arinthod - 39 - Jura. - Décédé le 29/01/2021 à Val Suran - 39 - Jura. - Acte de décès numéro 2. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/25684127-devaux-jean-louis. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. DEVAUX Jean Louis ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. DEVAUX Jean Louis, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

Vérifier sur la Caisse des dépôts