Avis de décès de

M. CHAPUIS Pascal Rene Pierre

Né le 10/11/1955 - Décédé le 21/02/1978
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Sexe : Homme
Nom : CHAPUIS
Prénom(s) : Pascal Rene Pierre
Date de naissance : 10/11/1955
Lieu de naissance : Besancon - 25 - Doubs Code Insee 25056
Date de décès : 21/02/1978 (22 ans)
Lieu de décès : Neuvic - 19 - Corrèze Code Insee 19148
Acte de décès : Numéro 11 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. CHAPUIS Pascal Rene Pierre, vous devez contacter la mairie de Neuvic. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. CHAPUIS Pascal Rene Pierre qui semble être décédé dans votre commune le 21/02/1978. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. CHAPUIS Pascal Rene Pierre. - Né le 10/11/1955 à Besancon - 25 - Doubs. - Décédé le 21/02/1978 à Neuvic - 19 - Corrèze. - Acte de décès numéro 11. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/2569024-chapuis-pascal-rene-pierre. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. CHAPUIS Pascal Rene Pierre ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. CHAPUIS Pascal Rene Pierre, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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