Avis de décès de

M. PHILIPPE Henri Alphonse Constant

Né le 27/08/1907 - Décédé le 03/12/1978
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Sexe : Homme
Nom : PHILIPPE
Prénom(s) : Henri Alphonse Constant
Date de naissance : 27/08/1907
Lieu de naissance : Mouthier-Haute-Pierre - 25 - Doubs Code Insee 25415
Date de décès : 03/12/1978 (71 ans)
Lieu de décès : Mouthier-Haute-Pierre - 25 - Doubs Code Insee 25415
Acte de décès : Numéro 11 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. PHILIPPE Henri Alphonse Constant, vous devez contacter la mairie de Mouthier-Haute-Pierre. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. PHILIPPE Henri Alphonse Constant qui semble être décédé dans votre commune le 03/12/1978. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. PHILIPPE Henri Alphonse Constant. - Né le 27/08/1907 à Mouthier-Haute-Pierre - 25 - Doubs. - Décédé le 03/12/1978 à Mouthier-Haute-Pierre - 25 - Doubs. - Acte de décès numéro 11. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/2570643-philippe-henri-alphonse-constant. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. PHILIPPE Henri Alphonse Constant ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. PHILIPPE Henri Alphonse Constant, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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