Avis de décès de

M. GROS Bernard

Né le 22/05/1947 - Décédé le 02/03/2021
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Sexe : Homme
Nom : GROS
Prénom(s) : Bernard
Date de naissance : 22/05/1947
Lieu de naissance : Fontoy - 57 - Moselle Code Insee 57226
Date de décès : 02/03/2021 (73 ans)
Lieu de décès : Fontoy - 57 - Moselle Code Insee 57226
Acte de décès : Numéro 14 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. GROS Bernard, vous devez contacter la mairie de Fontoy. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. GROS Bernard qui semble être décédé dans votre commune le 02/03/2021. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. GROS Bernard. - Né le 22/05/1947 à Fontoy - 57 - Moselle. - Décédé le 02/03/2021 à Fontoy - 57 - Moselle. - Acte de décès numéro 14. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/25751860-gros-bernard. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. GROS Bernard ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. GROS Bernard, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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