Avis de décès de

M. CAPELLE Bernard Albert

Né le 14/10/1949 - Décédé le 24/03/2021
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Sexe : Homme
Nom : CAPELLE
Prénom(s) : Bernard Albert
Date de naissance : 14/10/1949
Lieu de naissance : Roubaix - 59 - Nord Code Insee 59512
Date de décès : 24/03/2021 (71 ans)
Lieu de décès : Villeneuve-d'Ascq - 59 - Nord Code Insee 59009
Acte de décès : Numéro 18 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. CAPELLE Bernard Albert, vous devez contacter la mairie de Villeneuve-d'Ascq. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. CAPELLE Bernard Albert qui semble être décédé dans votre commune le 24/03/2021. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. CAPELLE Bernard Albert. - Né le 14/10/1949 à Roubaix - 59 - Nord. - Décédé le 24/03/2021 à Villeneuve-d'Ascq - 59 - Nord. - Acte de décès numéro 18. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/25753008-capelle-bernard-albert. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. CAPELLE Bernard Albert ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. CAPELLE Bernard Albert, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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