Avis de décès de

M. HANS Daniel Andre Constant

Né le 05/05/1941 - Décédé le 18/03/2021
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Sexe : Homme
Nom : HANS
Prénom(s) : Daniel Andre Constant
Date de naissance : 05/05/1941
Lieu de naissance : Vichy - 03 - Allier Code Insee 03310
Date de décès : 18/03/2021 (79 ans)
Lieu de décès : Chanonat - 63 - Puy-de-Dôme Code Insee 63084
Acte de décès : Numéro 9 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. HANS Daniel Andre Constant, vous devez contacter la mairie de Chanonat. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. HANS Daniel Andre Constant qui semble être décédé dans votre commune le 18/03/2021. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. HANS Daniel Andre Constant. - Né le 05/05/1941 à Vichy - 03 - Allier. - Décédé le 18/03/2021 à Chanonat - 63 - Puy-de-Dôme. - Acte de décès numéro 9. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/25758126-hans-daniel-andre-constant. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. HANS Daniel Andre Constant ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. HANS Daniel Andre Constant, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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