Avis de décès de

M. BROTONS Marc Francois

Né le 09/04/1970 - Décédé le 15/03/2021
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Sexe : Homme
Nom : BROTONS
Prénom(s) : Marc Francois
Date de naissance : 09/04/1970
Lieu de naissance : Perpignan - 66 - Pyrénées-Orientales Code Insee 66136
Date de décès : 15/03/2021 (50 ans)
Lieu de décès : Perpignan - 66 - Pyrénées-Orientales Code Insee 66136
Acte de décès : Numéro 620 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BROTONS Marc Francois, vous devez contacter la mairie de Perpignan. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BROTONS Marc Francois qui semble être décédé dans votre commune le 15/03/2021. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BROTONS Marc Francois. - Né le 09/04/1970 à Perpignan - 66 - Pyrénées-Orientales. - Décédé le 15/03/2021 à Perpignan - 66 - Pyrénées-Orientales. - Acte de décès numéro 620. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/25759835-brotons-marc-francois. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BROTONS Marc Francois ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BROTONS Marc Francois, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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