Avis de décès de

Mme CLOS Constance Basilice Simone

Née le 16/08/1930 - Décédée le 19/03/2021
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Sexe : Femme
Nom : CLOS
Prénom(s) : Constance Basilice Simone
Date de naissance : 16/08/1930
Lieu de naissance : Elne - 66 - Pyrénées-Orientales Code Insee 66065
Date de décès : 19/03/2021 (90 ans)
Lieu de décès : Salses-le-Château - 66 - Pyrénées-Orientales Code Insee 66190
Acte de décès : Numéro 31 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour Mme CLOS Constance Basilice Simone, vous devez contacter la mairie de Salses-le-Château. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour Mme CLOS Constance Basilice Simone qui semble être décédée dans votre commune le 19/03/2021. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - Mme CLOS Constance Basilice Simone. - Née le 16/08/1930 à Elne - 66 - Pyrénées-Orientales. - Décédée le 19/03/2021 à Salses-le-Château - 66 - Pyrénées-Orientales. - Acte de décès numéro 31. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/25760050-clos-constance-basilice-simone. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à Mme CLOS Constance Basilice Simone ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de Mme CLOS Constance Basilice Simone, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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