Avis de décès de

M. GACH Pascal Daniel Claude

Né le 25/03/1969 - Décédé le 25/03/2021
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Sexe : Homme
Nom : GACH
Prénom(s) : Pascal Daniel Claude
Date de naissance : 25/03/1969
Lieu de naissance : Lyon 7E Arrondissement - 69 - Rhône Code Insee 69387
Date de décès : 25/03/2021 (52 ans)
Lieu de décès : Brignais - 69 - Rhône Code Insee 69027
Acte de décès : Numéro 23 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. GACH Pascal Daniel Claude, vous devez contacter la mairie de Brignais. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. GACH Pascal Daniel Claude qui semble être décédé dans votre commune le 25/03/2021. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. GACH Pascal Daniel Claude. - Né le 25/03/1969 à Lyon 7E Arrondissement - 69 - Rhône. - Décédé le 25/03/2021 à Brignais - 69 - Rhône. - Acte de décès numéro 23. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/25761595-gach-pascal-daniel-claude. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. GACH Pascal Daniel Claude ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. GACH Pascal Daniel Claude, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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