Avis de décès de

M. CHARBONNIER Pascal Rene

Né le 11/11/1955 - Décédé le 06/03/2021
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Sexe : Homme
Nom : CHARBONNIER
Prénom(s) : Pascal Rene
Date de naissance : 11/11/1955
Lieu de naissance : Provins - 77 - Seine-et-Marne Code Insee 77379
Date de décès : 06/03/2021 (65 ans)
Lieu de décès : Fontenay-sous-Bois - 94 - Val-de-Marne Code Insee 94033
Acte de décès : Numéro 69 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. CHARBONNIER Pascal Rene, vous devez contacter la mairie de Fontenay-sous-Bois. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. CHARBONNIER Pascal Rene qui semble être décédé dans votre commune le 06/03/2021. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. CHARBONNIER Pascal Rene. - Né le 11/11/1955 à Provins - 77 - Seine-et-Marne. - Décédé le 06/03/2021 à Fontenay-sous-Bois - 94 - Val-de-Marne. - Acte de décès numéro 69. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/25779229-charbonnier-pascal-rene. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. CHARBONNIER Pascal Rene ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. CHARBONNIER Pascal Rene, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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