Avis de décès de

M. BOUSSETTA Bouaich

Né le 11/10/1946 - Décédé le 24/03/2021
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Sexe : Homme
Nom : BOUSSETTA
Prénom(s) : Bouaich
Date de naissance : 11/10/1946
Lieu de naissance : Cedouikech - TUNISIE Code Insee 99351
Date de décès : 24/03/2021 (74 ans)
Lieu de décès : Le Kremlin-Bicêtre - 94 - Val-de-Marne Code Insee 94043
Acte de décès : Numéro 301 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BOUSSETTA Bouaich, vous devez contacter la mairie de Le Kremlin-Bicêtre. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BOUSSETTA Bouaich qui semble être décédé dans votre commune le 24/03/2021. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BOUSSETTA Bouaich. - Né le 11/10/1946 à Cedouikech - TUNISIE. - Décédé le 24/03/2021 à Le Kremlin-Bicêtre - 94 - Val-de-Marne. - Acte de décès numéro 301. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/25779357-boussetta-bouaich. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BOUSSETTA Bouaich ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BOUSSETTA Bouaich, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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