Avis de décès de

M. EQUOY Daniel Charles

Né le 13/01/1933 - Décédé le 04/11/1972
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Sexe : Homme
Nom : EQUOY
Prénom(s) : Daniel Charles
Date de naissance : 13/01/1933
Lieu de naissance : Gonsans - 25 - Doubs Code Insee 25278
Date de décès : 04/11/1972 (39 ans)
Lieu de décès : Gonsans - 25 - Doubs Code Insee 25278
Acte de décès : Numéro 7 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
MonNiveau - Patrimoine

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. EQUOY Daniel Charles, vous devez contacter la mairie de Gonsans. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. EQUOY Daniel Charles qui semble être décédé dans votre commune le 04/11/1972. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. EQUOY Daniel Charles. - Né le 13/01/1933 à Gonsans - 25 - Doubs. - Décédé le 04/11/1972 à Gonsans - 25 - Doubs. - Acte de décès numéro 7. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/257803-equoy-daniel-charles. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. EQUOY Daniel Charles ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. EQUOY Daniel Charles, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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