Avis de décès de

M. DOTY Robert Charles

Né le 23/02/1949 - Décédé le 16/12/2017
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Sexe : Homme
Nom : DOTY
Prénom(s) : Robert Charles
Date de naissance : 23/02/1949
Lieu de naissance : New York - ETATS-UNIS Code Insee 99404
Date de décès : 16/12/2017 (68 ans)
Lieu de décès : Etats-Unis Code Insee 99404
Acte de décès : Numéro 531 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. DOTY Robert Charles ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. DOTY Robert Charles, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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