Avis de décès de

M. RABATEAUD Daniel Joseph

Né le 29/07/1949 - Décédé le 07/04/2021
Épingler cette fiche
Sexe : Homme
Nom : RABATEAUD
Prénom(s) : Daniel Joseph
Date de naissance : 29/07/1949
Lieu de naissance : Marcheseuil - 21 - Côte-d'Or Code Insee 21379
Date de décès : 07/04/2021 (71 ans)
Lieu de décès : Briançon - 05 - Hautes-Alpes Code Insee 05023
Acte de décès : Numéro 83 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. RABATEAUD Daniel Joseph, vous devez contacter la mairie de Briançon. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. RABATEAUD Daniel Joseph qui semble être décédé dans votre commune le 07/04/2021. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. RABATEAUD Daniel Joseph. - Né le 29/07/1949 à Marcheseuil - 21 - Côte-d'Or. - Décédé le 07/04/2021 à Briançon - 05 - Hautes-Alpes. - Acte de décès numéro 83. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/25784468-rabateaud-daniel-joseph. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. RABATEAUD Daniel Joseph ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. RABATEAUD Daniel Joseph, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

Vérifier sur la Caisse des dépôts