Avis de décès de

M. DOUSSOT Pascal Roger Noel

Né le 12/09/1960 - Décédé le 05/04/2021
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Sexe : Homme
Nom : DOUSSOT
Prénom(s) : Pascal Roger Noel
Date de naissance : 12/09/1960
Lieu de naissance : Chalons-En-Champagne - 51 - Marne Code Insee 51108
Date de décès : 05/04/2021 (60 ans)
Lieu de décès : Romilly-sur-Seine - 10 - Aube Code Insee 10323
Acte de décès : Numéro 107 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. DOUSSOT Pascal Roger Noel, vous devez contacter la mairie de Romilly-sur-Seine. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. DOUSSOT Pascal Roger Noel qui semble être décédé dans votre commune le 05/04/2021. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. DOUSSOT Pascal Roger Noel. - Né le 12/09/1960 à Chalons-En-Champagne - 51 - Marne. - Décédé le 05/04/2021 à Romilly-sur-Seine - 10 - Aube. - Acte de décès numéro 107. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/25786559-doussot-pascal-roger-noel. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. DOUSSOT Pascal Roger Noel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. DOUSSOT Pascal Roger Noel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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