Avis de décès de

M. GRATTARD Maurice Robert Emile

Né le 10/10/1932 - Décédé le 03/04/2021
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Sexe : Homme
Nom : GRATTARD
Prénom(s) : Maurice Robert Emile
Date de naissance : 10/10/1932
Lieu de naissance : Supt - 39 - Jura Code Insee 39522
Date de décès : 03/04/2021 (88 ans)
Lieu de décès : Athée - 21 - Côte-d'Or Code Insee 21028
Acte de décès : Numéro 15 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. GRATTARD Maurice Robert Emile, vous devez contacter la mairie de Athée. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. GRATTARD Maurice Robert Emile qui semble être décédé dans votre commune le 03/04/2021. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. GRATTARD Maurice Robert Emile. - Né le 10/10/1932 à Supt - 39 - Jura. - Décédé le 03/04/2021 à Athée - 21 - Côte-d'Or. - Acte de décès numéro 15. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/25792277-grattard-maurice-robert-emile. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. GRATTARD Maurice Robert Emile ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. GRATTARD Maurice Robert Emile, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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