Avis de décès de

M. BAILLY Jules Auguste Eugene

Né le 06/04/1929 - Décédé le 04/08/1972
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Sexe : Homme
Nom : BAILLY
Prénom(s) : Jules Auguste Eugene
Date de naissance : 06/04/1929
Lieu de naissance : L Isle-Sur-Le-Doubs - 25 - Doubs Code Insee 25315
Date de décès : 04/08/1972 (43 ans)
Lieu de décès : L'Isle-sur-le-Doubs - 25 - Doubs Code Insee 25315
Acte de décès : Numéro 18 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BAILLY Jules Auguste Eugene, vous devez contacter la mairie de L'Isle-sur-le-Doubs. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BAILLY Jules Auguste Eugene qui semble être décédé dans votre commune le 04/08/1972. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BAILLY Jules Auguste Eugene. - Né le 06/04/1929 à L Isle-Sur-Le-Doubs - 25 - Doubs. - Décédé le 04/08/1972 à L'Isle-sur-le-Doubs - 25 - Doubs. - Acte de décès numéro 18. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/257971-bailly-jules-auguste-eugene. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BAILLY Jules Auguste Eugene ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BAILLY Jules Auguste Eugene, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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