Avis de décès de

M. FEUILLET Daniel Alain

Né le 15/11/1955 - Décédé le 22/04/2021
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Sexe : Homme
Nom : FEUILLET
Prénom(s) : Daniel Alain
Date de naissance : 15/11/1955
Lieu de naissance : Toulouse - 31 - Haute-Garonne Code Insee 31555
Date de décès : 22/04/2021 (65 ans)
Lieu de décès : Toulouse - 31 - Haute-Garonne Code Insee 31555
Acte de décès : Numéro 223 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. FEUILLET Daniel Alain, vous devez contacter la mairie de Toulouse. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. FEUILLET Daniel Alain qui semble être décédé dans votre commune le 22/04/2021. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. FEUILLET Daniel Alain. - Né le 15/11/1955 à Toulouse - 31 - Haute-Garonne. - Décédé le 22/04/2021 à Toulouse - 31 - Haute-Garonne. - Acte de décès numéro 223. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/25797719-feuillet-daniel-alain. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. FEUILLET Daniel Alain ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. FEUILLET Daniel Alain, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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