Avis de décès de

M. ROTIVAL Pascal Thomas

Né le 25/11/1969 - Décédé le 21/04/2021
Épingler cette fiche
Sexe : Homme
Nom : ROTIVAL
Prénom(s) : Pascal Thomas
Date de naissance : 25/11/1969
Lieu de naissance : Villefranche-Sur-Saone - 69 - Rhône Code Insee 69264
Date de décès : 21/04/2021 (51 ans)
Lieu de décès : La Tronche - 38 - Isère Code Insee 38516
Acte de décès : Numéro 641 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. ROTIVAL Pascal Thomas, vous devez contacter la mairie de La Tronche. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. ROTIVAL Pascal Thomas qui semble être décédé dans votre commune le 21/04/2021. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. ROTIVAL Pascal Thomas. - Né le 25/11/1969 à Villefranche-Sur-Saone - 69 - Rhône. - Décédé le 21/04/2021 à La Tronche - 38 - Isère. - Acte de décès numéro 641. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/25803027-rotival-pascal-thomas. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. ROTIVAL Pascal Thomas ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. ROTIVAL Pascal Thomas, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

Vérifier sur la Caisse des dépôts