Avis de décès de

M. BOUIS Daniel Louis

Né le 25/06/1945 - Décédé le 27/04/2021
Épingler cette fiche
Sexe : Homme
Nom : BOUIS
Prénom(s) : Daniel Louis
Date de naissance : 25/06/1945
Lieu de naissance : Mouen - 14 - Calvados Code Insee 14454
Date de décès : 27/04/2021 (75 ans)
Lieu de décès : Thonon-les-Bains - 74 - Haute-Savoie Code Insee 74281
Acte de décès : Numéro 230 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BOUIS Daniel Louis, vous devez contacter la mairie de Thonon-les-Bains. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BOUIS Daniel Louis qui semble être décédé dans votre commune le 27/04/2021. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BOUIS Daniel Louis. - Né le 25/06/1945 à Mouen - 14 - Calvados. - Décédé le 27/04/2021 à Thonon-les-Bains - 74 - Haute-Savoie. - Acte de décès numéro 230. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/25824447-bouis-daniel-louis. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BOUIS Daniel Louis ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BOUIS Daniel Louis, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

Vérifier sur la Caisse des dépôts