Avis de décès de

M. JOUET Daniel Xavier Bernard

Né le 30/12/1943 - Décédé le 11/04/2021
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Sexe : Homme
Nom : JOUET
Prénom(s) : Daniel Xavier Bernard
Date de naissance : 30/12/1943
Lieu de naissance : Chapelle-Guillaume - 28 - Eure-et-Loir Code Insee 28078
Date de décès : 11/04/2021 (77 ans)
Lieu de décès : Toulon - 83 - Var Code Insee 83137
Acte de décès : Numéro 951 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. JOUET Daniel Xavier Bernard, vous devez contacter la mairie de Toulon. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. JOUET Daniel Xavier Bernard qui semble être décédé dans votre commune le 11/04/2021. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. JOUET Daniel Xavier Bernard. - Né le 30/12/1943 à Chapelle-Guillaume - 28 - Eure-et-Loir. - Décédé le 11/04/2021 à Toulon - 83 - Var. - Acte de décès numéro 951. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/25831815-jouet-daniel-xavier-bernard. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. JOUET Daniel Xavier Bernard ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. JOUET Daniel Xavier Bernard, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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