Avis de décès de

M. SMATI Mohsen

Né le 15/07/1943 - Décédé le 28/04/2021
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Sexe : Homme
Nom : SMATI
Prénom(s) : Mohsen
Date de naissance : 15/07/1943
Lieu de naissance : Sbiba - TUNISIE Code Insee 99351
Date de décès : 28/04/2021 (77 ans)
Lieu de décès : Villeneuve-Saint-Georges - 94 - Val-de-Marne Code Insee 94078
Acte de décès : Numéro 295 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. SMATI Mohsen, vous devez contacter la mairie de Villeneuve-Saint-Georges. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. SMATI Mohsen qui semble être décédé dans votre commune le 28/04/2021. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. SMATI Mohsen. - Né le 15/07/1943 à Sbiba - TUNISIE. - Décédé le 28/04/2021 à Villeneuve-Saint-Georges - 94 - Val-de-Marne. - Acte de décès numéro 295. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/25838643-smati-mohsen. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. SMATI Mohsen ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. SMATI Mohsen, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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