Avis de décès de

M. DEVILAINE Claude Michel Constant

Né le 29/10/1928 - Décédé le 05/05/2021
Épingler cette fiche
Sexe : Homme
Nom : DEVILAINE
Prénom(s) : Claude Michel Constant
Date de naissance : 29/10/1928
Lieu de naissance : Villers-Saint-Sepulcre - 60 - Oise Code Insee 60685
Date de décès : 05/05/2021 (92 ans)
Lieu de décès : Sausset-les-Pins - 13 - Bouches-du-Rhône Code Insee 13104
Acte de décès : Numéro 65 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. DEVILAINE Claude Michel Constant, vous devez contacter la mairie de Sausset-les-Pins. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. DEVILAINE Claude Michel Constant qui semble être décédé dans votre commune le 05/05/2021. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. DEVILAINE Claude Michel Constant. - Né le 29/10/1928 à Villers-Saint-Sepulcre - 60 - Oise. - Décédé le 05/05/2021 à Sausset-les-Pins - 13 - Bouches-du-Rhône. - Acte de décès numéro 65. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/25845972-devilaine-claude-michel-constant. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. DEVILAINE Claude Michel Constant ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. DEVILAINE Claude Michel Constant, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

Vérifier sur la Caisse des dépôts