Avis de décès de

M. USSELMANN Raphael Herve

Né le 19/04/1976 - Décédé le 23/05/2021
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Sexe : Homme
Nom : USSELMANN
Prénom(s) : Raphael Herve
Date de naissance : 19/04/1976
Lieu de naissance : Wissembourg - 67 - Bas-Rhin Code Insee 67544
Date de décès : 23/05/2021 (45 ans)
Lieu de décès : Illeville-sur-Montfort - 27 - Eure Code Insee 27349
Acte de décès : Numéro 6 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. USSELMANN Raphael Herve, vous devez contacter la mairie de Illeville-sur-Montfort. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. USSELMANN Raphael Herve qui semble être décédé dans votre commune le 23/05/2021. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. USSELMANN Raphael Herve. - Né le 19/04/1976 à Wissembourg - 67 - Bas-Rhin. - Décédé le 23/05/2021 à Illeville-sur-Montfort - 27 - Eure. - Acte de décès numéro 6. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/25851967-usselmann-raphael-herve. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. USSELMANN Raphael Herve ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. USSELMANN Raphael Herve, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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