Avis de décès de

M. SAUBUSSE Claude Daniel

Né le 20/11/1941 - Décédé le 03/05/2021
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Sexe : Homme
Nom : SAUBUSSE
Prénom(s) : Claude Daniel
Date de naissance : 20/11/1941
Lieu de naissance : Villenave-D'ornon - 33 - Gironde Code Insee 33550
Date de décès : 03/05/2021 (79 ans)
Lieu de décès : Libourne - 33 - Gironde Code Insee 33243
Acte de décès : Numéro 483 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. SAUBUSSE Claude Daniel, vous devez contacter la mairie de Libourne. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. SAUBUSSE Claude Daniel qui semble être décédé dans votre commune le 03/05/2021. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. SAUBUSSE Claude Daniel. - Né le 20/11/1941 à Villenave-D'ornon - 33 - Gironde. - Décédé le 03/05/2021 à Libourne - 33 - Gironde. - Acte de décès numéro 483. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/25855706-saubusse-claude-daniel. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. SAUBUSSE Claude Daniel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. SAUBUSSE Claude Daniel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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