Avis de décès de

M. BERNARD Daniel Marcel Rene

Né le 01/12/1941 - Décédé le 25/04/2021
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Sexe : Homme
Nom : BERNARD
Prénom(s) : Daniel Marcel Rene
Date de naissance : 01/12/1941
Lieu de naissance : Fleurey-Les-Faverney - 70 - Haute-Saône Code Insee 70236
Date de décès : 25/04/2021 (79 ans)
Lieu de décès : Villars-le-Pautel - 70 - Haute-Saône Code Insee 70554
Acte de décès : Numéro 1 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BERNARD Daniel Marcel Rene, vous devez contacter la mairie de Villars-le-Pautel. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BERNARD Daniel Marcel Rene qui semble être décédé dans votre commune le 25/04/2021. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BERNARD Daniel Marcel Rene. - Né le 01/12/1941 à Fleurey-Les-Faverney - 70 - Haute-Saône. - Décédé le 25/04/2021 à Villars-le-Pautel - 70 - Haute-Saône. - Acte de décès numéro 1. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/25876129-bernard-daniel-marcel-rene. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BERNARD Daniel Marcel Rene ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BERNARD Daniel Marcel Rene, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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