Avis de décès de

M. SEBBAGH Mohamed

Né le 20/09/1969 - Décédé le 24/05/2021
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Sexe : Homme
Nom : SEBBAGH
Prénom(s) : Mohamed
Date de naissance : 20/09/1969
Lieu de naissance : Villepinte - 93 - Seine-Saint-Denis Code Insee 93078
Date de décès : 24/05/2021 (51 ans)
Lieu de décès : Montfermeil - 93 - Seine-Saint-Denis Code Insee 93047
Acte de décès : Numéro 489 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. SEBBAGH Mohamed, vous devez contacter la mairie de Montfermeil. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. SEBBAGH Mohamed qui semble être décédé dans votre commune le 24/05/2021. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. SEBBAGH Mohamed. - Né le 20/09/1969 à Villepinte - 93 - Seine-Saint-Denis. - Décédé le 24/05/2021 à Montfermeil - 93 - Seine-Saint-Denis. - Acte de décès numéro 489. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/25888863-sebbagh-mohamed. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. SEBBAGH Mohamed ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. SEBBAGH Mohamed, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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