Avis de décès de

M. POMMIER Robert Leon

Né le 16/12/1900 - Décédé le 24/07/1972
Épingler cette fiche
Sexe : Homme
Nom : POMMIER
Prénom(s) : Robert Leon
Date de naissance : 16/12/1900
Lieu de naissance : Branches - 89 - Yonne Code Insee 89053
Date de décès : 24/07/1972 (71 ans)
Lieu de décès : Paraguay Code Insee 99421
Acte de décès : Numéro 999 - Demander l'acte

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. POMMIER Robert Leon, vous devez contacter le service public.

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. POMMIER Robert Leon ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. POMMIER Robert Leon, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.