Avis de décès de

M. SAUCE Bernard Marcel

Né le 17/08/1934 - Décédé le 22/06/2021
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Sexe : Homme
Nom : SAUCE
Prénom(s) : Bernard Marcel
Date de naissance : 17/08/1934
Lieu de naissance : Hauts De Bienne - 39 - Jura Code Insee 39368
Date de décès : 22/06/2021 (86 ans)
Lieu de décès : Oyonnax - 01 - Ain Code Insee 01283
Acte de décès : Numéro 159 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. SAUCE Bernard Marcel, vous devez contacter la mairie de Oyonnax. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. SAUCE Bernard Marcel qui semble être décédé dans votre commune le 22/06/2021. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. SAUCE Bernard Marcel. - Né le 17/08/1934 à Hauts De Bienne - 39 - Jura. - Décédé le 22/06/2021 à Oyonnax - 01 - Ain. - Acte de décès numéro 159. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/25892878-sauce-bernard-marcel. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. SAUCE Bernard Marcel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. SAUCE Bernard Marcel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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