Avis de décès de

M. BERNARD Patrick Denis

Né le 12/03/1954 - Décédé le 13/06/2021
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Sexe : Homme
Nom : BERNARD
Prénom(s) : Patrick Denis
Date de naissance : 12/03/1954
Lieu de naissance : Sainte-Eanne - 79 - Deux-Sèvres Code Insee 79246
Date de décès : 13/06/2021 (67 ans)
Lieu de décès : Noues de Sienne - 14 - Calvados Code Insee 14658
Acte de décès : Numéro 2 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BERNARD Patrick Denis, vous devez contacter la mairie de Noues de Sienne. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BERNARD Patrick Denis qui semble être décédé dans votre commune le 13/06/2021. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BERNARD Patrick Denis. - Né le 12/03/1954 à Sainte-Eanne - 79 - Deux-Sèvres. - Décédé le 13/06/2021 à Noues de Sienne - 14 - Calvados. - Acte de décès numéro 2. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/25898721-bernard-patrick-denis. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BERNARD Patrick Denis ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BERNARD Patrick Denis, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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