Avis de décès de

M. SUTTER Jean Noel

Né le 16/12/1926 - Décédé le 24/06/2021
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Sexe : Homme
Nom : SUTTER
Prénom(s) : Jean Noel
Date de naissance : 16/12/1926
Lieu de naissance : Saint-Raphael - 83 - Var Code Insee 83118
Date de décès : 24/06/2021 (94 ans)
Lieu de décès : Dijon - 21 - Côte-d'Or Code Insee 21231
Acte de décès : Numéro 1597 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. SUTTER Jean Noel, vous devez contacter la mairie de Dijon. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. SUTTER Jean Noel qui semble être décédé dans votre commune le 24/06/2021. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. SUTTER Jean Noel. - Né le 16/12/1926 à Saint-Raphael - 83 - Var. - Décédé le 24/06/2021 à Dijon - 21 - Côte-d'Or. - Acte de décès numéro 1597. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/25901000-sutter-jean-noel. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. SUTTER Jean Noel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. SUTTER Jean Noel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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