Avis de décès de

M. DEMONTEIL Pascal Jean Michel

Né le 21/04/1977 - Décédé le 24/06/2021
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Sexe : Homme
Nom : DEMONTEIL
Prénom(s) : Pascal Jean Michel
Date de naissance : 21/04/1977
Lieu de naissance : Tournon-Sur-Rhone - 07 - Ardèche Code Insee 07324
Date de décès : 24/06/2021 (44 ans)
Lieu de décès : Romans-sur-Isère - 26 - Drôme Code Insee 26281
Acte de décès : Numéro 431 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. DEMONTEIL Pascal Jean Michel, vous devez contacter la mairie de Romans-sur-Isère. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. DEMONTEIL Pascal Jean Michel qui semble être décédé dans votre commune le 24/06/2021. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. DEMONTEIL Pascal Jean Michel. - Né le 21/04/1977 à Tournon-Sur-Rhone - 07 - Ardèche. - Décédé le 24/06/2021 à Romans-sur-Isère - 26 - Drôme. - Acte de décès numéro 431. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/25902825-demonteil-pascal-jean-michel. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. DEMONTEIL Pascal Jean Michel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. DEMONTEIL Pascal Jean Michel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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