Avis de décès de

M. POTEL Jacques Robert

Né le 16/06/1936 - Décédé le 21/05/2021
Épingler cette fiche
Sexe : Homme
Nom : POTEL
Prénom(s) : Jacques Robert
Date de naissance : 16/06/1936
Lieu de naissance : Fresney - 27 - Eure Code Insee 27271
Date de décès : 21/05/2021 (84 ans)
Lieu de décès : Saint-Sébastien-de-Morsent - 27 - Eure Code Insee 27602
Acte de décès : Numéro 117 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Facebook

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. POTEL Jacques Robert, vous devez contacter la mairie de Saint-Sébastien-de-Morsent. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. POTEL Jacques Robert qui semble être décédé dans votre commune le 21/05/2021. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. POTEL Jacques Robert. - Né le 16/06/1936 à Fresney - 27 - Eure. - Décédé le 21/05/2021 à Saint-Sébastien-de-Morsent - 27 - Eure. - Acte de décès numéro 117. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/25903356-potel-jacques-robert. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. POTEL Jacques Robert ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. POTEL Jacques Robert, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

Vérifier sur la Caisse des dépôts