Avis de décès de

M. SOUTOUL Yves Francis

Né le 19/02/1955 - Décédé le 25/06/2021
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Sexe : Homme
Nom : SOUTOUL
Prénom(s) : Yves Francis
Date de naissance : 19/02/1955
Lieu de naissance : Nimes - 30 - Gard Code Insee 30189
Date de décès : 25/06/2021 (66 ans)
Lieu de décès : Nîmes - 30 - Gard Code Insee 30189
Acte de décès : Numéro 1511 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. SOUTOUL Yves Francis, vous devez contacter la mairie de Nîmes. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. SOUTOUL Yves Francis qui semble être décédé dans votre commune le 25/06/2021. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. SOUTOUL Yves Francis. - Né le 19/02/1955 à Nimes - 30 - Gard. - Décédé le 25/06/2021 à Nîmes - 30 - Gard. - Acte de décès numéro 1511. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/25904828-soutoul-yves-francis. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. SOUTOUL Yves Francis ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. SOUTOUL Yves Francis, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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