Avis de décès de

M. FABREGAL Elie Francois

Né le 08/07/1923 - Décédé le 15/06/2021
Épingler cette fiche
Sexe : Homme
Nom : FABREGAL
Prénom(s) : Elie Francois
Date de naissance : 08/07/1923
Lieu de naissance : Senouillac - 81 - Tarn Code Insee 81283
Date de décès : 15/06/2021 (97 ans)
Lieu de décès : Toulouse - 31 - Haute-Garonne Code Insee 31555
Acte de décès : Numéro 311 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Facebook

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. FABREGAL Elie Francois, vous devez contacter la mairie de Toulouse. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. FABREGAL Elie Francois qui semble être décédé dans votre commune le 15/06/2021. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. FABREGAL Elie Francois. - Né le 08/07/1923 à Senouillac - 81 - Tarn. - Décédé le 15/06/2021 à Toulouse - 31 - Haute-Garonne. - Acte de décès numéro 311. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/25905769-fabregal-elie-francois. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. FABREGAL Elie Francois ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. FABREGAL Elie Francois, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

Vérifier sur la Caisse des dépôts