Avis de décès de

M. PONTECAILLE Daniel Modeste Henri

Né le 10/08/1959 - Décédé le 05/06/2021
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Sexe : Homme
Nom : PONTECAILLE
Prénom(s) : Daniel Modeste Henri
Date de naissance : 10/08/1959
Lieu de naissance : Dijon - 21 - Côte-d'Or Code Insee 21231
Date de décès : 05/06/2021 (61 ans)
Lieu de décès : Gray - 70 - Haute-Saône Code Insee 70279
Acte de décès : Numéro 168 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. PONTECAILLE Daniel Modeste Henri, vous devez contacter la mairie de Gray. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. PONTECAILLE Daniel Modeste Henri qui semble être décédé dans votre commune le 05/06/2021. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. PONTECAILLE Daniel Modeste Henri. - Né le 10/08/1959 à Dijon - 21 - Côte-d'Or. - Décédé le 05/06/2021 à Gray - 70 - Haute-Saône. - Acte de décès numéro 168. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/25926938-pontecaille-daniel-modeste-henri. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. PONTECAILLE Daniel Modeste Henri ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. PONTECAILLE Daniel Modeste Henri, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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