Avis de décès de

M. BATAIS Sebastien Frederic

Né le 27/11/1969 - Décédé le 27/05/2021
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Sexe : Homme
Nom : BATAIS
Prénom(s) : Sebastien Frederic
Date de naissance : 27/11/1969
Lieu de naissance : Rennes - 35 - Ille-et-Vilaine Code Insee 35238
Date de décès : 27/05/2021 (51 ans)
Lieu de décès : Paris 18e Arrondissement - 75 - Paris Code Insee 75118
Acte de décès : Numéro 884 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BATAIS Sebastien Frederic, vous devez contacter la mairie de Paris 18e Arrondissement. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BATAIS Sebastien Frederic qui semble être décédé dans votre commune le 27/05/2021. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BATAIS Sebastien Frederic. - Né le 27/11/1969 à Rennes - 35 - Ille-et-Vilaine. - Décédé le 27/05/2021 à Paris 18e Arrondissement - 75 - Paris. - Acte de décès numéro 884. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/25929958-batais-sebastien-frederic. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BATAIS Sebastien Frederic ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BATAIS Sebastien Frederic, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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