Avis de décès de

M. MAHAMMED Mohamed

Né le 05/02/1942 - Décédé le 27/06/2021
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Sexe : Homme
Nom : MAHAMMED
Prénom(s) : Mohamed
Date de naissance : 05/02/1942
Lieu de naissance : Douera - ALGERIE Code Insee 99352
Date de décès : 27/06/2021 (79 ans)
Lieu de décès : Trévenans - 90 - Territoire de Belfort Code Insee 90097
Acte de décès : Numéro 795 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. MAHAMMED Mohamed, vous devez contacter la mairie de Trévenans. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. MAHAMMED Mohamed qui semble être décédé dans votre commune le 27/06/2021. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. MAHAMMED Mohamed. - Né le 05/02/1942 à Douera - ALGERIE. - Décédé le 27/06/2021 à Trévenans - 90 - Territoire de Belfort. - Acte de décès numéro 795. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/25937474-mahammed-mohamed. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. MAHAMMED Mohamed ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. MAHAMMED Mohamed, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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