Avis de décès de

M. CARNICER Patrick Michel

Né le 25/02/1962 - Décédé le 02/06/2021
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Sexe : Homme
Nom : CARNICER
Prénom(s) : Patrick Michel
Date de naissance : 25/02/1962
Lieu de naissance : Grandvillars - 90 - Territoire de Belfort Code Insee 90053
Date de décès : 02/06/2021 (59 ans)
Lieu de décès : Trévenans - 90 - Territoire de Belfort Code Insee 90097
Acte de décès : Numéro 694 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. CARNICER Patrick Michel, vous devez contacter la mairie de Trévenans. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. CARNICER Patrick Michel qui semble être décédé dans votre commune le 02/06/2021. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. CARNICER Patrick Michel. - Né le 25/02/1962 à Grandvillars - 90 - Territoire de Belfort. - Décédé le 02/06/2021 à Trévenans - 90 - Territoire de Belfort. - Acte de décès numéro 694. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/25937495-carnicer-patrick-michel. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. CARNICER Patrick Michel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. CARNICER Patrick Michel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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