Avis de décès de

Mme BUSA Solange

Née le 12/03/1937 - Décédée le 23/06/2021
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Sexe : Femme
Nom : BUSA
Prénom(s) : Solange
Date de naissance : 12/03/1937
Lieu de naissance : Montauban - 82 - Tarn-et-Garonne Code Insee 82121
Date de décès : 23/06/2021 (84 ans)
Lieu de décès : Beaumont-sur-Oise - 95 - Val-d'Oise Code Insee 95052
Acte de décès : Numéro 149 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour Mme BUSA Solange, vous devez contacter la mairie de Beaumont-sur-Oise. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour Mme BUSA Solange qui semble être décédée dans votre commune le 23/06/2021. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - Mme BUSA Solange. - Née le 12/03/1937 à Montauban - 82 - Tarn-et-Garonne. - Décédée le 23/06/2021 à Beaumont-sur-Oise - 95 - Val-d'Oise. - Acte de décès numéro 149. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/25940344-busa-solange. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à Mme BUSA Solange ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de Mme BUSA Solange, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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