Avis de décès de

M. SIVAULT Claude Andre

Né le 24/05/1930 - Décédé le 01/07/2021
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Sexe : Homme
Nom : SIVAULT
Prénom(s) : Claude Andre
Date de naissance : 24/05/1930
Lieu de naissance : Rosieres-Aux-Salines - 54 - Meurthe-et-Moselle Code Insee 54462
Date de décès : 01/07/2021 (91 ans)
Lieu de décès : Rosières-aux-Salines - 54 - Meurthe-et-Moselle Code Insee 54462
Acte de décès : Numéro 20 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. SIVAULT Claude Andre, vous devez contacter la mairie de Rosières-aux-Salines. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. SIVAULT Claude Andre qui semble être décédé dans votre commune le 01/07/2021. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. SIVAULT Claude Andre. - Né le 24/05/1930 à Rosieres-Aux-Salines - 54 - Meurthe-et-Moselle. - Décédé le 01/07/2021 à Rosières-aux-Salines - 54 - Meurthe-et-Moselle. - Acte de décès numéro 20. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/25966859-sivault-claude-andre. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. SIVAULT Claude Andre ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. SIVAULT Claude Andre, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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