Avis de décès de

M. BAILLEUL Pascal Bernard

Né le 04/07/1969 - Décédé le 12/07/2021
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Sexe : Homme
Nom : BAILLEUL
Prénom(s) : Pascal Bernard
Date de naissance : 04/07/1969
Lieu de naissance : Lievin - 62 - Pas-de-Calais Code Insee 62510
Date de décès : 12/07/2021 (52 ans)
Lieu de décès : Lens - 62 - Pas-de-Calais Code Insee 62498
Acte de décès : Numéro 800 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BAILLEUL Pascal Bernard, vous devez contacter la mairie de Lens. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BAILLEUL Pascal Bernard qui semble être décédé dans votre commune le 12/07/2021. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BAILLEUL Pascal Bernard. - Né le 04/07/1969 à Lievin - 62 - Pas-de-Calais. - Décédé le 12/07/2021 à Lens - 62 - Pas-de-Calais. - Acte de décès numéro 800. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/25972243-bailleul-pascal-bernard. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BAILLEUL Pascal Bernard ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BAILLEUL Pascal Bernard, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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