Avis de décès de

M. BELLUTEAU Daniel Andre

Né le 31/01/1940 - Décédé le 28/06/2021
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Sexe : Homme
Nom : BELLUTEAU
Prénom(s) : Daniel Andre
Date de naissance : 31/01/1940
Lieu de naissance : Paris 14E Arrondissement - 75 - Paris Code Insee 75114
Date de décès : 28/06/2021 (81 ans)
Lieu de décès : Le Port-Marly - 78 - Yvelines Code Insee 78502
Acte de décès : Numéro 208 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BELLUTEAU Daniel Andre, vous devez contacter la mairie de Le Port-Marly. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BELLUTEAU Daniel Andre qui semble être décédé dans votre commune le 28/06/2021. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BELLUTEAU Daniel Andre. - Né le 31/01/1940 à Paris 14E Arrondissement - 75 - Paris. - Décédé le 28/06/2021 à Le Port-Marly - 78 - Yvelines. - Acte de décès numéro 208. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/25982047-belluteau-daniel-andre. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BELLUTEAU Daniel Andre ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BELLUTEAU Daniel Andre, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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