Avis de décès de

Mme PASCAL Yvonne

Née le 16/05/1911 - Décédée le 15/04/1972
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Sexe : Femme
Nom : PASCAL
Prénom(s) : Yvonne
Date de naissance : 16/05/1911
Lieu de naissance : Epinouze - 26 - Drôme Code Insee 26118
Date de décès : 15/04/1972 (60 ans)
Lieu de décès : Épinouze - 26 - Drôme Code Insee 26118
Acte de décès : Numéro 4 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour Mme PASCAL Yvonne, vous devez contacter la mairie de Épinouze. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour Mme PASCAL Yvonne qui semble être décédée dans votre commune le 15/04/1972. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - Mme PASCAL Yvonne. - Née le 16/05/1911 à Epinouze - 26 - Drôme. - Décédée le 15/04/1972 à Épinouze - 26 - Drôme. - Acte de décès numéro 4. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/259944-pascal-yvonne. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à Mme PASCAL Yvonne ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de Mme PASCAL Yvonne, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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