Avis de décès de

M. BOSVEIL Jacques Roger

Né le 08/12/1952 - Décédé le 30/07/2021
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Sexe : Homme
Nom : BOSVEIL
Prénom(s) : Jacques Roger
Date de naissance : 08/12/1952
Lieu de naissance : Lyon 2E Arrondissement - 69 - Rhône Code Insee 69382
Date de décès : 30/07/2021 (68 ans)
Lieu de décès : Tournon-sur-Rhône - 07 - Ardèche Code Insee 07324
Acte de décès : Numéro 146 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BOSVEIL Jacques Roger, vous devez contacter la mairie de Tournon-sur-Rhône. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BOSVEIL Jacques Roger qui semble être décédé dans votre commune le 30/07/2021. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BOSVEIL Jacques Roger. - Né le 08/12/1952 à Lyon 2E Arrondissement - 69 - Rhône. - Décédé le 30/07/2021 à Tournon-sur-Rhône - 07 - Ardèche. - Acte de décès numéro 146. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/25995296-bosveil-jacques-roger. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BOSVEIL Jacques Roger ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BOSVEIL Jacques Roger, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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