Avis de décès de

M. DEVAUX Jean Paul

Né le 11/04/1936 - Décédé le 29/07/2021
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Sexe : Homme
Nom : DEVAUX
Prénom(s) : Jean Paul
Date de naissance : 11/04/1936
Lieu de naissance : Pouilley-Les-Vignes - 25 - Doubs Code Insee 25467
Date de décès : 29/07/2021 (85 ans)
Lieu de décès : Pontarlier - 25 - Doubs Code Insee 25462
Acte de décès : Numéro 223 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
MonNiveau - Retraite

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. DEVAUX Jean Paul, vous devez contacter la mairie de Pontarlier. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. DEVAUX Jean Paul qui semble être décédé dans votre commune le 29/07/2021. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. DEVAUX Jean Paul. - Né le 11/04/1936 à Pouilley-Les-Vignes - 25 - Doubs. - Décédé le 29/07/2021 à Pontarlier - 25 - Doubs. - Acte de décès numéro 223. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/26002740-devaux-jean-paul. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. DEVAUX Jean Paul ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. DEVAUX Jean Paul, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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