Avis de décès de

M. DANIERE Pascal Robert

Né le 15/09/1963 - Décédé le 08/08/2021
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Sexe : Homme
Nom : DANIERE
Prénom(s) : Pascal Robert
Date de naissance : 15/09/1963
Lieu de naissance : Roanne - 42 - Loire Code Insee 42187
Date de décès : 08/08/2021 (57 ans)
Lieu de décès : Cours - 69 - Rhône Code Insee 69066
Acte de décès : Numéro 50 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. DANIERE Pascal Robert, vous devez contacter la mairie de Cours. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. DANIERE Pascal Robert qui semble être décédé dans votre commune le 08/08/2021. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. DANIERE Pascal Robert. - Né le 15/09/1963 à Roanne - 42 - Loire. - Décédé le 08/08/2021 à Cours - 69 - Rhône. - Acte de décès numéro 50. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/26025267-daniere-pascal-robert. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. DANIERE Pascal Robert ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. DANIERE Pascal Robert, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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