Avis de décès de

M. ROYER Pascal Daniel Marcel

Né le 01/12/1962 - Décédé le 06/08/2021
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Sexe : Homme
Nom : ROYER
Prénom(s) : Pascal Daniel Marcel
Date de naissance : 01/12/1962
Lieu de naissance : Flixecourt - 80 - Somme Code Insee 80318
Date de décès : 06/08/2021 (58 ans)
Lieu de décès : Domqueur - 80 - Somme Code Insee 80249
Acte de décès : Numéro 5 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
MonNiveau - Salaire

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. ROYER Pascal Daniel Marcel, vous devez contacter la mairie de Domqueur. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. ROYER Pascal Daniel Marcel qui semble être décédé dans votre commune le 06/08/2021. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. ROYER Pascal Daniel Marcel. - Né le 01/12/1962 à Flixecourt - 80 - Somme. - Décédé le 06/08/2021 à Domqueur - 80 - Somme. - Acte de décès numéro 5. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/26032207-royer-pascal-daniel-marcel. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. ROYER Pascal Daniel Marcel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. ROYER Pascal Daniel Marcel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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